Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	FB37963 CLSR ON
Titre	SURVEY REPORT OF LOT 4-13 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description	FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 3.
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2009-07-24
Date de l'enregistrement	2009-11-17
Numéro du projet	200914080

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	96289 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
FB37963CLSRON.PDF	3.43 Mo	2017-01-09	PDF
fb37963-clsr.djvu	30.31 Ko	2009-11-24	DJV