Détails du plan

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Numéro de plan FB38421 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 4-14-1 AND 4-14-2 CONCESSION 4 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER VOLUME 5.
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2010-09-25
Date de l'enregistrement 2011-01-04
Numéro du projet 201014119

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 97975 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
fb38421.djvu 51.76 Ko 2011-01-11 DJV
FB38421CLSRON.PDF 3.78 Mo 2017-01-09 PDF

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