Détails du plan

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Numéro de plan FB38910 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 12-1-1, 12-1-2, 12-31, 12-32, 12-33, 12-34 AND 12-35 (RIGHT-OF-WAY) CONCESSION 3 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 6).
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-02-04
Date de l'enregistrement 2011-08-10
Numéro du projet 201014135

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 99187 CLSR ON

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fb38910.djvu 51.17 Ko 2011-09-09 DJV
FB38910CLSRON.PDF 3.59 Mo 2017-01-09 PDF

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