Détails du plan

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Numéro de plan FB38957 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 21-1-1 AND 21-1-2 CONCESSION 1 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 7).
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2010-12-20
Date de l'enregistrement 2011-09-09
Numéro du projet 201014174

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 99304 CLSR ON

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FB38957CLSRON.PDF 3.45 Mo 2017-01-09 PDF
fb38957.djvu 59.21 Ko 2011-09-12 DJV

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