Détails du plan

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Numéro de plan FB39314 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT FOR PLAN OF LOTS 21-16-1 AND 21-16-2 AND FIELD NOTES OF SURVEY CONCESSION 3, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-07-05
Date de l'enregistrement 2012-05-24
Numéro du projet 201114050

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100460 CLSR ON

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FB39314CLSRON.PDF 2.94 Mo 2017-01-16 PDF
fb39314.djvu 42.17 Ko 2012-05-30 DJV

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