Détails du plan

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Numéro de plan FB39473 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 6-26-1 AND 6-26-2 CONCESSION 3 SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40 TOWNSHIP OF TUSCARORA PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description FILED IN E.R.O.C. FIELD BOOK BINDER (VOLUME 9).
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-03-29
Date de l'enregistrement 2012-09-28
Numéro du projet 201114210

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100996 CLSR ON

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fb39473.djvu 38.92 Ko 2012-10-02 DJV
FB39473CLSRON.PDF 2.87 Mo 2017-01-16 PDF

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