Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan FB43826 CLSR ON
Titre SURVEY REPORT OF LOTS 20-10-1, 20-10-2 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 20-10-1, CONCESSION 2, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JASON PAUL WILBAND (1811)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2020-04-01
Date de l'enregistrement 2022-03-18
Numéro du projet 201914285

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 110999 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB43826CLSRON.pdf 1.09 Mo 2022-03-18 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.