Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200514170 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Registration Plan of Lots 63-3 & 63-4 and Field Notes of Survey of Lot 63-3, River Range, Tuscarora
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-01-12 Date de fermeture 2007-06-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #12648
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-03-14
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue 2006-03-14
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2006-03-17 2006-05-02 Terminé
INAC Region 2006-03-17 2006-04-03 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2006-05-31
Numéro CLSR 91183 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2006-06-02
Jeux de données mis à jour 2006-06-07
Numéro du BE
Document d'arpentage: #12649
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-03-14
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB35737 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2006-08-23
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE