Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200514235 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 27-4-1, 27-4-2, 27-6 & 27-7, and Field Notes of Survey of Lots 27-4-1 & 27-6, Concession 4, Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-03-23 Date de fermeture 2007-06-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #12731
Nom du document d'arpentage Reg. plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-03-19
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-04-03
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-03-19 Terminé
INAC Region 2007-03-21 2007-03-23 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-04-04
Numéro CLSR 92256 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-04-04
Jeux de données mis à jour 2007-04-12
Numéro du BE
Document d'arpentage: #28299
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-03-19
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB35981 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-05-04
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE