Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200514236 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Registration Plan of Lots 5-15-1, 5-15-2 & R/W over 5-15-2 and Field Notes of Survey of Lots 5-15-1 & R/W over 5-15-2, Con. 5, Tuscarora, County of Brant
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-03-24 Date de fermeture 2007-06-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #12732
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-09-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2006-12-01
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2006-09-25 2006-10-19 Terminé
INAC Region 2006-09-25 2006-10-03 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2006-12-04
Numéro CLSR 91820 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2006-12-07
Jeux de données mis à jour 2006-12-08
Numéro du BE
Document d'arpentage: #27355
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-09-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB35870 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-01-15
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE