Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200514238 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Registration Plan of Lots 1-16, 1-17, 1-18, 1-19 & 1-20 and Field Notes of Survey of Lots 1-16, 1-17 & 1-19, Con 2, Oneida, Haldimand
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-03-28 Date de fermeture 2007-06-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #12734
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-08-08
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2006-10-30
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2006-08-11 2006-08-30 Terminé
INAC Region 2006-08-11 2006-09-05 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2006-11-02
Numéro CLSR 91693 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2006-11-07
Jeux de données mis à jour 2006-11-06
Numéro du BE
Document d'arpentage: #27274
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-08-08
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB35837 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2006-11-17
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE