Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200614144 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 16-19-1 & 16-19-2 and Right-of-Way Over Lots 16-19-2 and 16-20, and Field Notes of Survey of Lot 16-19-1 and Right-of-Way Over Lots 16-19-2 and 16-20, Concession 5, Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-10-17 Date de fermeture 2008-07-15
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #27473
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-05-15
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2008-06-17
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2008-05-13 Terminé
INAC Region 2008-05-15 2008-05-29 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2008-06-26
Numéro CLSR 94368 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2008-07-08
Jeux de données mis à jour 2008-07-11
Numéro du BE
Document d'arpentage: #30817
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-05-15
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36473 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2008-07-10
Jeux de données mis à jour 2008-07-11
Numéro du BE