Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200614145 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 17-22, 17-23 & 17-24 and Rights-of-Way Over Lots 17-22, 17-23 & 17-24, and Field Notes of Survey of Lots 17-22 & 17-23 and Rights-of-Way Over Lots 17-22, 17-23 & 17-24, Concession 4, Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-10-17 Date de fermeture 2011-04-21
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #27474
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-12-23
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-03-30
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-12-23 Terminé
INAC Region 2011-01-17 2011-01-24 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-03-31
Numéro CLSR 98399 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-04-06
Jeux de données mis à jour 2011-04-06
Numéro du BE
Document d'arpentage: #35690
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-12-23
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38632 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-04-06
Jeux de données mis à jour 2011-04-06
Numéro du BE