Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200614154 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 1-21 & 1-22, and Field Notes of Survey of Lot 1-21, Concession 2, Oneida.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-10-31 Date de fermeture 2007-04-18
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #27562
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-01-24
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-03-29
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-01-24 Terminé
INAC Region 2007-01-26 2007-02-06 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-03-30
Numéro CLSR 92242 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-03-30
Jeux de données mis à jour 2007-04-17
Numéro du BE
Document d'arpentage: #28032
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-01-24
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB35974 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-05-04
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE