Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200714008 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 12-22-1 & 12-22-2, and Field Notes of Survey of Lot 12-22-1, Concession 3, Tuscarora
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-04-03 Date de fermeture 2008-01-17
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #28415
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-07-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-11-15
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-07-09 Terminé
INAC Region 2007-07-09 2007-07-24 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-11-19
Numéro CLSR 93267 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-11-22
Jeux de données mis à jour 2008-01-11
Numéro du BE
Document d'arpentage: #28869
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-07-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36227 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2008-01-21
Jeux de données mis à jour 2008-01-11
Numéro du BE