Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200714010 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan and Field Notes of Survey of Road through Lots 7 to 15, Concession A.
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-04-05 Date de fermeture 2008-04-10
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #28413
Nom du document d'arpentage Reg. Plan (Lots 14A-1-1 ... etc.)
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-09-04
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-10-09
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-09-04 Terminé
INAC Region 2007-09-06 2007-09-14 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-10-11
Numéro CLSR 93028 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-10-11
Jeux de données mis à jour 2008-04-10
Numéro du BE
Document d'arpentage: #29208
Nom du document d'arpentage Reg. Plan (Lots 12C-2-1 ...etc)
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-09-04
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-10-09
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-09-04 Terminé
INAC Region 2007-09-06 2007-09-14 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-10-11
Numéro CLSR 93027 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-10-11
Jeux de données mis à jour 2008-04-10
Numéro du BE
Document d'arpentage: #29209
Nom du document d'arpentage Reg. Plan (Lots 11C-1 ... etc.)
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-09-04
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-10-09
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-09-04 Terminé
INAC Region 2007-09-06 2007-09-14 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-10-11
Numéro CLSR 93026 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-10-11
Jeux de données mis à jour 2007-12-12
Numéro du BE
Document d'arpentage: #29210
Nom du document d'arpentage Reg. Plan (Lots 9A-2-1 ... etc.)
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-09-04
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-10-09
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-09-04 Terminé
INAC Region 2007-09-06 2007-09-14 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-10-11
Numéro CLSR 93025 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-10-11
Jeux de données mis à jour 2008-04-10
Numéro du BE
Document d'arpentage: #29211
Nom du document d'arpentage Reg. Plan (Lots 7A-1 ... etc.)
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-09-04
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-10-09
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-09-04 Terminé
INAC Region 2007-09-06 2007-09-14 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-10-11
Numéro CLSR 93024 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2007-10-11
Jeux de données mis à jour 2008-04-10
Numéro du BE
Document d'arpentage: #29457
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-09-04
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36182 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2008-01-24
Jeux de données mis à jour 2008-04-10
Numéro du BE