Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200714082 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 13E-7 & 13E-8 and R/W Over Lot 13E-8, and Field Notes of Survey, Concession A.
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-07-05 Date de fermeture 2008-06-13
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #28863
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-10-12
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2008-05-06
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-10-12 Terminé
INAC Region 2007-10-15 2007-10-26 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2008-05-20
Numéro CLSR 94195 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2008-05-26
Jeux de données mis à jour 2008-06-13
Numéro du BE
Document d'arpentage: #29458
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-10-12
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36414 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2008-05-26
Jeux de données mis à jour 2008-06-13
Numéro du BE