Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200704057 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. of lot 17, Block B
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-07-31 Date de fermeture 2007-10-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #29404
Nom du document d'arpentage Compiled Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-10-01
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-10-17
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-07-04 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-10-19
Numéro CLSR 93045 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2007-10-19
Jeux de données mis à jour 2008-01-03
Numéro du BE