Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200714140 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 2-9 & 2-10 and Right-of-Way Over Lots 2-1-1 & 2-10, and Field Notes of Survey of Lot 2-9 and Right-of-Way Over Lots 2-1-1 & 2-10, Concession 4, Oneida
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-08-31 Date de fermeture 2009-07-28
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #29216
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-06-08
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue 2009-07-09
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-06-08 Terminé
INAC Region 2009-06-08 2009-06-16 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-07-13
Numéro CLSR 95869 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-07-15
Jeux de données mis à jour 2009-07-28
Numéro du BE
Document d'arpentage: #32878
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-06-08
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB37206 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-07-15
Jeux de données mis à jour 2009-07-28
Numéro du BE