Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200714146 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan and Field Notes of Survey of Lots 1-46, 1-47, 1-48 & 1-49, and Right-Of-Way Over Lot 1-47, Concession 6, Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-08-31 Date de fermeture 2009-05-07
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #29223
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-03-02
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-04-17
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-03-02 Terminé
INAC Region 2009-03-05 2009-03-17 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-04-20
Numéro CLSR 95558 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-04-22
Jeux de données mis à jour 2009-04-24
Numéro du BE
Document d'arpentage: #32359
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-03-02
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36891 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-04-22
Jeux de données mis à jour 2009-04-24
Numéro du BE