Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200714216 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 3-11-1 & 3-11-2 and Field Notes of Survey of Lot 3-11-1, Concession 6, Oneida.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-11-13 Date de fermeture 2009-10-15
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #29670
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-07-31
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-09-10
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-07-31 Terminé
INAC Region 2009-07-31 2009-08-14 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-09-18
Numéro CLSR 96110 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-09-25
Jeux de données mis à jour 2009-10-06
Numéro du BE
Document d'arpentage: #33112
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-07-31
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB37536 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-09-29
Jeux de données mis à jour 2009-10-06
Numéro du BE