Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200714234 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 21-7-1, 21-7-2, 21-7-3, 21-7-4, and Right-of-Way over Lot 21-7-3, and Field Notes of Survey, Concession 4, Six Nations Indian Reserve No. 40, Township of Tuscarora
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, S. M. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-11-28 Date de fermeture 2012-07-11
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2007-11-28
Document d'arpentage: #29748
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Lot 21-7, Con. 4, Tuscarora, Pl 56882
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-03-25
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-05-14
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-03-25 Terminé
INAC Region 2009-03-27 2009-04-06 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-05-21
Numéro CLSR 95658 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-05-22
Jeux de données mis à jour 2009-05-27
Numéro du BE
Document d'arpentage: #32641
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-03-25
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36930 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-05-25
Jeux de données mis à jour 2009-05-27
Numéro du BE