Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200804012 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. Lot 60-5, Block G
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2008-05-14 Date de fermeture 2008-06-11
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #30923
Nom du document d'arpentage Compiled Reg. Plan - No Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-05-29
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue 2008-05-29
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2008-03-18 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2008-06-10
Numéro CLSR 94278 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-06-11
Jeux de données mis à jour 2008-06-13
Numéro du BE