Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200814198 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan and Field Notes of Survey of Lots 9-7, 9-8, 9-9, 9-10, 9-11, 9-12, 9-13 and Right-Of-Way, River Range, Township of Oneida.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage complet Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-01-27 Date de fermeture 2010-01-18
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2009-06-15
Document d'arpentage: #32126
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-09-03
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-12-30
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-09-03 Terminé
INAC Region 2009-09-04 2009-09-14 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-01-06
Numéro CLSR 96448 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-01-07
Jeux de données mis à jour 2010-01-13
Numéro du BE
Document d'arpentage: #33239
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-09-03
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38018 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-01-06
Jeux de données mis à jour 2010-01-13
Numéro du BE