Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914012 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Right of Way over Lot 15K-4 and Field Notes of Survey, Concession A.
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-04-23 Date de fermeture 2009-11-18
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #32665
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Full Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-06-08
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-07-08
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-06-08 Terminé
INAC Region 2009-06-08 2009-06-11 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-07-13
Numéro CLSR 95894 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-07-15
Jeux de données mis à jour 2009-07-17
Numéro du BE
Document d'arpentage: #32877
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-06-08
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB37240 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-07-15
Jeux de données mis à jour 2009-07-17
Numéro du BE