Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914016 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan and Field Notes of Survey of Lots 14-11, 14-12, 14-13, 15-1-1, 15-1-2, 15-1-3 and Right of Way, Concession 2, Township of Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-04-24 Date de fermeture 2010-03-25
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #32685
Nom du document d'arpentage Reg Plan - Partial Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-10-05
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-01-05
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2009-10-08 2009-10-21 Terminé
FIRST NATION 2009-10-05 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-01-12
Numéro CLSR 96474 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2016-11-29
Jeux de données mis à jour 2010-01-14
Numéro du BE
Document d'arpentage: #33480
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-10-05
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38035 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-01-12
Jeux de données mis à jour 2010-01-14
Numéro du BE