Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914092 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan and Field Notes of Survey of Lots 9-2-1, 9-2-2 and 9-2-3, Concession 3, Township of Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-07-28 Date de fermeture 2010-12-15
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #33099
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Partial Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-02-03
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-12-08
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-02-03 Terminé
INAC Region 2010-11-15 2010-11-24 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-12-13
Numéro CLSR 97901 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-12-15
Jeux de données mis à jour 2010-12-15
Numéro du BE
Document d'arpentage: #34090
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-02-03
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38398 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-12-15
Jeux de données mis à jour 2010-12-15
Numéro du BE