Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914103 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 09-062
Description Plan and Field Notes of Survey of Lots 32E-1-1, 32E-1-2 and 32E-1-3, Concession A.
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-08-12 Date de fermeture 2010-10-21
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #33141
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Partial Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-07-23
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-08-25
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-07-23 Terminé
INAC Region 2010-07-26 2010-07-30 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-08-26
Numéro CLSR 97359 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2016-11-29
Jeux de données mis à jour 2010-09-07
Numéro du BE
Document d'arpentage: #34896
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-07-23
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38278 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-08-31
Jeux de données mis à jour 2010-09-07
Numéro du BE