Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914118 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan and Field Notes of Survey of Lots 3-16-1, 3-16-2, 3-16-3 and 3-16-4, and Right of Way, Concession 6, Township of Oneida.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-08-31 Date de fermeture 2010-02-08
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #33255
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Partial Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-11-27
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-01-20
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-11-27 Terminé
INAC Region 2009-11-30 2009-12-08 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-01-28
Numéro CLSR 96520 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-02-01
Jeux de données mis à jour 2010-02-05
Numéro du BE
Document d'arpentage: #33652
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-11-27
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38053 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-02-01
Jeux de données mis à jour 2010-02-05
Numéro du BE