Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914136 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 21K-5-1 (road), 21K-5-2, 22J-4-1 (road), 22J-4-2, 22J-3-1 (road), 22J-3-2, 22J-9 (road), 22J-10, 22K-4-1 (raod), 22K-4-2, 23G-1 (road) and 23G-2, and Field Notes of Survey, Concession A.
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur MILLER, PAUL A. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie P.A. MILLER SURVEYING LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-09-29 Date de fermeture 2010-09-28
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2009-09-29
Instructions émises le 2009-10-06
Document d'arpentage: #33343
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Partial Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-06-10
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-09-02
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-06-10 Terminé
INAC Region 2010-06-14 2010-06-22 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-09-14
Numéro CLSR 97410 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-09-15
Jeux de données mis à jour 2010-09-27
Numéro du BE
Document d'arpentage: #34708
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-06-10
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38294 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-09-20
Jeux de données mis à jour 2010-09-27
Numéro du BE