Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914141 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur M090177
Description Plan of Lots 7-14-1, 7-14-2, 7-14-3 and 7-14-4 and Field Notes of Survey of Concession 2, Township of Tuscarora, Province of Ontario
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-10-06 Date de fermeture 2012-10-05
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2009-10-07
Document d'arpentage: #33359
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Partial Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-05-19
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-08-24
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-05-19 Terminé
INAC Region 2010-05-19 2010-05-27 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-08-26
Numéro CLSR 97352 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-08-27
Jeux de données mis à jour 2010-09-16
Numéro du BE
Document d'arpentage: #34563
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-05-19
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38276 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-08-27
Jeux de données mis à jour 2010-09-16
Numéro du BE