Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914188 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur M090211
Description Plan and Field Notes of Survey of Lots 19-32-1 and 19-32-2, Concession 3, Township of Tuscarora, Province of Ontario.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage complet Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-12-02 Date de fermeture 2011-04-21
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2009-12-07
Document d'arpentage: #33683
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Full Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-04-29
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-03-30
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-04-29 Terminé
INAC Region 2010-04-29 2010-06-11 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-03-31
Numéro CLSR 98392 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-04-06
Jeux de données mis à jour 2011-04-06
Numéro du BE
Document d'arpentage: #34525
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-04-29
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38611 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-04-06
Jeux de données mis à jour 2011-04-06
Numéro du BE