Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914209 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur C050037
Description Plan and Field Notes of Survey of Lots 1-27, 1-28, 2-15-1 and 2-15-2, Concession 6, Township of Tuscarora, Province of Ontario
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2010-01-18 Date de fermeture 2010-09-20
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2010-01-18
Instructions émises le 2010-01-20
Document d'arpentage: #33982
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-07-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-08-20
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-07-20 Terminé
INAC Region 2010-07-21 2010-07-29 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-08-25
Numéro CLSR 97347 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-08-27
Jeux de données mis à jour 2010-09-10
Numéro du BE
Document d'arpentage: #34870
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-07-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38273 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2010-08-27
Jeux de données mis à jour 2010-09-10
Numéro du BE