Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201014001 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur S090218
Description Plan of Lots 18-56, 18-57 (Right of Way) and 18-58 and Field Notes of Survey of Lots 18-56 and 18-57 (Right of Way), Concession 2, Township of Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2010-04-01 Date de fermeture 2011-11-25
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2010-04-07
Document d'arpentage: #34358
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Partial Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-09-06
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-11-10
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-09-06 Terminé
INAC Region 2011-09-12 2011-09-22 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-11-15
Numéro CLSR 99609 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-11-15
Jeux de données mis à jour 2011-11-22
Numéro du BE
Document d'arpentage: #36958
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-09-06
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39063 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-11-18
Jeux de données mis à jour 2011-11-22
Numéro du BE