Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201014085 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Severance of Lots 18-51 and 18-53, Concession 4, Tuscarora
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur MUIR, JOHN W. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie MACAULAY, WHITE & MUIR LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2010-08-03 Date de fermeture 2012-10-03
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2010-08-03
Instructions émises le 2012-01-19
Instructions amendées demandées le 2012-01-18
2011-01-27
Document d'arpentage: #34935
Nom du document d'arpentage Plan and Field Notes
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-01-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-09-21
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-01-20 Terminé
INAC Region 2012-01-25 2012-01-31 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-09-27
Numéro CLSR 100995 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-09-28
Jeux de données mis à jour 2012-10-01
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37644
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-01-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39469 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-10-02
Jeux de données mis à jour 2012-10-01
Numéro du BE