Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201004102 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Subdivision of lot 20-20, BlockG
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2010-11-01 Date de fermeture 2010-12-22
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #35490
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - No Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-11-16
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-12-01
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-10-29 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-12-08
Numéro CLSR 95648 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2010-12-10
Jeux de données mis à jour 2010-12-21
Numéro du BE