Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201014197 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan and Field Notes of Survey of Lots 22-13 and 22-14, Con. 2, Twp. of Tuscarora.
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur CONSOLI, GUIDO V. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie ASHENHURST NOUWENS LIMITED
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2010-12-13 Date de fermeture 2011-04-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-01-12
Instructions émises le 2011-01-14
Document d'arpentage: #35607
Nom du document d'arpentage Reg. Plan (partial survey)
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-02-03
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-03-31
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-02-03 Terminé
INAC Region 2011-02-16 2011-02-23 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-04-11
Numéro CLSR 98458 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-04-11
Jeux de données mis à jour 2011-04-13
Numéro du BE
Document d'arpentage: #36203
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-02-03
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38691 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-04-26
Jeux de données mis à jour 2011-04-13
Numéro du BE