Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201004127 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Subdivision du lot 42 Block G (6 lots)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur SANSOUCY, ALAIN (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie SANSOUCY ET ASSOCIÉS INC.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage complet Numéro du contrat
Date d'ouverture 2010-12-15 Date de fermeture 2011-07-28
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2010-12-16
Document d'arpentage: #35634
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Subdivision du lot 42 Block G (6 lots)
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-03-17
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-06-08
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2011-03-24 2011-04-24 Terminé
FIRST NATION 2011-03-17 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-06-10
Numéro CLSR 98684 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-06-14
Jeux de données mis à jour 2011-06-15
Numéro du BE
Document d'arpentage: #36244
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-03-17
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38841 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-06-14
Jeux de données mis à jour 2011-06-15
Numéro du BE