Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201014217 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur M100236
Description Plan and Field Notes of Survey of Lots 2-1-1, 2-1-2 (ROW), 2-1-3, 2-1-4 (ROW), 2-1-5, 2-1-6 (ROW), and 2-1-7, Con. 1, Twp. of Tuscarora
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-01-12 Date de fermeture 2011-07-06
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2011-02-04
Instructions amendées demandées le 2011-02-01
Document d'arpentage: #35751
Nom du document d'arpentage Reg. Plan -severance
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-02-23
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-05-20
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2011-03-09 2011-03-29 Terminé
FIRST NATION 2011-02-23 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-06-08
Numéro CLSR 98661 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-06-14
Jeux de données mis à jour 2011-06-20
Numéro du BE
Document d'arpentage: #36335
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-02-23
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38828 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-06-14
Jeux de données mis à jour 2011-06-20
Numéro du BE