Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201014264 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description registration plan with survey lot 3-5, con 6, oneida
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur CONSOLI, GUIDO V. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie ASHENHURST NOUWENS LIMITED
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-03-07 Date de fermeture 2011-12-12
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-03-23
Instructions émises le 2011-10-05
Document d'arpentage: #36140
Nom du document d'arpentage registration plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-10-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-11-30
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-10-24 Terminé
INAC Region 2011-10-24 2011-11-03 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-12-06
Numéro CLSR 99748 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-12-07
Jeux de données mis à jour 2011-12-09
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37151
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-10-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39091 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-12-14
Jeux de données mis à jour 2011-12-09
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37152
Nom du document d'arpentage n/a
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-10-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-10-21
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-12-06
Numéro CLSR
Image du plan téléchargée
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE