Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114020 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 11-023
Description Develop part of Lot 6A-13 with the creation of 5 new lots and a road.
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur SMITH, RONALD H. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie RONALD H. SMITH LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-05-06 Date de fermeture 2012-03-12
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-05-12
Instructions émises le 2011-12-23
Instructions amendées demandées le 2011-12-23
2011-11-07
Document d'arpentage: #36555
Nom du document d'arpentage registration plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-01-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-01-31
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-01-09 Terminé
INAC Region 2012-01-19 2012-01-23 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-02-27
Numéro CLSR 100094 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-03-05
Jeux de données mis à jour 2012-03-07
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37653
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-01-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39196 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-03-05
Jeux de données mis à jour 2012-03-07
Numéro du BE