Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114055 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 10-051 MBQ
Description RE-SURVEY OF SEROS ROAD, THAT SECTION OF AIRPORT ROAD BETWEEN THE INTERSECTIONS OF SEROS ROAD ON THE EAST AND WEST, AND LOT 30G-5-2
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur SMITH, RONALD H. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie RONALD H. SMITH LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-06-24 Date de fermeture 2012-08-27
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-06-24
Instructions émises le 2011-09-01
Instructions amendées demandées le 2011-08-26
Document d'arpentage: #36703
Nom du document d'arpentage Registration Plan
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 703
Retours signés reçus par DAG 2012-07-16
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-07-16
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2012-07-18 2012-07-23 Terminé
FIRST NATION 2012-07-16 Terminé
Signatures
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-07-16 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-08-10
Numéro CLSR 100766 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-08-13
Jeux de données mis à jour 2012-08-24
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38580
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-07-16
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39409 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-08-13
Jeux de données mis à jour 2012-08-24
Numéro du BE