Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114059 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Subdivision of Lot 22, Concession 8, Christian Island
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE CHRISTIAN ISLAND NO. 30 (06199) Arpenteur RAIKES, PETER TAYLOR (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation BEAUSOLEIL FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie CDN LAND SURVEYORS INC.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-06-29 Date de fermeture 2012-03-12
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2011-11-23
Instructions amendées demandées le 2011-11-22
Document d'arpentage: #37427
Nom du document d'arpentage Registration Plan to Subdivide Lot 22
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 280A
Retours signés reçus par DAG 2011-12-23
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-02-09
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-12-23 Terminé
INAC Region 2011-12-28 2012-01-05 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-02-13
Numéro CLSR 100029 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-02-14
Jeux de données mis à jour 2012-02-20
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37526
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-12-23
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39177 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-02-14
Jeux de données mis à jour 2012-02-20
Numéro du BE