Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114086 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description LOT 18-12 CONCESSION 5 TUSCARORA TOWNSHIP
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur MUIR, JOHN W. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie MACAULAY, WHITE & MUIR LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-08-04 Date de fermeture 2012-01-23
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-08-04
Instructions émises le 2011-08-10
Document d'arpentage: #36779
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 281
Retours signés reçus par DAG 2011-12-22
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-12-22
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-12-22 Terminé
INAC Region 2011-12-28 2012-01-04 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-01-17
Numéro CLSR 99910 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-01-18
Jeux de données mis à jour 2012-01-20
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37523
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-12-22
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39136 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-01-18
Jeux de données mis à jour 2012-01-20
Numéro du BE