Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114087 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description LOT 15-4 CONCESSION 2 TUSCARORA TOWNSHIP
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur MUIR, JOHN W. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie MACAULAY, WHITE & MUIR LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-08-04 Date de fermeture 2012-04-11
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-08-04
Instructions émises le 2012-03-20
Instructions amendées demandées le 2012-03-12
Document d'arpentage: #36780
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 341A
Retours signés reçus par DAG 2012-01-30
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-03-28
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-01-30 Terminé
INAC Region 2012-02-02 2012-03-02 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-03-28
Numéro CLSR 100219 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-03-29
Jeux de données mis à jour 2012-03-30
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37676
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-01-30
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39233 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-03-29
Jeux de données mis à jour 2012-03-30
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37988
Nom du document d'arpentage 11-121
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR
Image du plan téléchargée
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE