Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114166 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 11-073 Flis
Description Sever new lot from Lot 14B-2-2, Concession A
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur SMITH, RONALD H. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie RONALD H. SMITH LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-12-08 Date de fermeture 2012-03-12
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-12-08
Instructions émises le 2011-12-09
Document d'arpentage: #37483
Nom du document d'arpentage 11-073 FLIS
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 339
Retours signés reçus par DAG 2012-02-06
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-02-06
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-02-06 Terminé
INAC Region 2012-02-06 2012-02-09 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-02-13
Numéro CLSR 100032 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-02-14
Jeux de données mis à jour 2012-02-21
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37701
Nom du document d'arpentage F.B .
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-02-13
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39179 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-02-14
Jeux de données mis à jour 2012-02-21
Numéro du BE