Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114175 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 11-079
Description PLAN AND FIELD NOTES PARTIAL SURVEY REGISTRATION PLAN, Lot 1-9, Con 1
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur SMITH, RONALD H. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie RONALD H. SMITH LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-01-12 Date de fermeture 2012-04-11
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-01-12
Instructions émises le 2012-01-16
Document d'arpentage: #37671
Nom du document d'arpentage 11-019 Phil Maracle Checklist
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 377
Retours signés reçus par DAG 2012-02-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-02-21
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-02-21 Terminé
INAC Region 2012-03-01 2012-03-06 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-03-20
Numéro CLSR 100158 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-03-22
Jeux de données mis à jour 2012-03-22
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37933
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-02-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39219 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-03-22
Jeux de données mis à jour 2012-03-22
Numéro du BE