Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114182 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 11-046 Ross Maracle
Description Registration Plan - partial survey of Lot 31E-5-2 and consolidate Lots 30L-3 and 31E-5-2, Con A
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur SMITH, KEVIN R.D. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie RONALD H. SMITH LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-01-18 Date de fermeture 2012-03-12
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2012-01-19
Document d'arpentage: #37636
Nom du document d'arpentage Registration Plan - Partial Survey 11-046
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 337
Retours signés reçus par DAG 2012-01-25
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-01-25
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-01-25 Terminé
INAC Region 2012-02-03 2012-02-08 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-02-17
Numéro CLSR 100050 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-02-21
Jeux de données mis à jour 2012-02-22
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37755
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-01-25
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39188 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-02-21
Jeux de données mis à jour 2012-02-22
Numéro du BE