Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114197 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 11-064
Description POST EXISTING PARCEL, PROVIDE PLAN
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217) Arpenteur SMITH, RONALD H. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie RONALD H. SMITH LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-02-13 Date de fermeture 2012-08-27
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-02-13
Instructions émises le 2012-07-25
Instructions amendées demandées le 2012-07-23
2012-05-01
Document d'arpentage: #38135
Nom du document d'arpentage 11-064 MBQ - Registration Plan
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 655A
Retours signés reçus par DAG 2012-06-06
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-08-21
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-06-06 Terminé
INAC Region 2012-06-13 2012-06-20 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-08-21
Numéro CLSR 100817 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-08-22
Jeux de données mis à jour 2012-08-24
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38328
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-06-06
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39421 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-08-22
Jeux de données mis à jour 2012-08-24
Numéro du BE