Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114211 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur H120030
Description Severance, Lot 1-8 Concession 3 Oneida
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225) Arpenteur RUUSKA, SEPPO MIKAEL (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie WEST & RUUSKA LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-03-15 Date de fermeture 2012-10-02
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-03-15
Instructions émises le 2012-03-19
Document d'arpentage: #38335
Nom du document d'arpentage H120030HILL
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 679
Retours signés reçus par DAG 2012-08-30
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-08-30
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-09-05 Terminé
INAC Region 2012-09-11 2012-09-18 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-09-27
Numéro CLSR 100997 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-09-28
Jeux de données mis à jour 2012-10-02
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38742
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-09-05
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39474 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2012-10-02
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE